CHSCT

C?est le Comit? d?Hygi?ne et de S?curit? et Conditions de Travail, un organisme o? si?gent pour moiti? les repr?sentants du personnel ?lus et pour moiti? les repr?sentants de l?autorit? territoriale.
Le CHSCT a comp?tence sur :

• L’observation des lois et r?glements en mati?re d’hygi?ne et s?curit?
• Les missions de pr?vention en lien avec la m?decine du travail
• Les ?quipements de travail quand ils sont susceptibles d’avoir une influence sur la sant?
• Les am?nagements, construction des b?timents au regard des r?gles d’hygi?ne et de s?curit?
• L’adaptation des postes de travail

Et ? quoi ?a sert ?

Il analyse les risques professionnels, proc?de ? une enqu?te en cas d?accident, d?incident ou de maladie professionnelle.

Il proc?de ?galement ? des visites de lieux de travail et propose toute mesure de nature ? am?liorer l?hygi?ne et la s?curit?. Il doit pouvoir acc?der ? tous les locaux.

Il examine et participe ? la r?alisation du rapport de la m?decine professionnelle et pr?ventive et prend connaissance du document unique qui comprend l?inventaire des risques dans chaque unit? de travail, les ?tapes de l??valuation des risques, l?identification des dangers, l?analyse des risques et le programme annuel de pr?vention.
Il analyse les registres d?hygi?ne et de s?curit?.

Le d?cret n?85-603 du 10 juin 1985 (modifi? par le d?cret du 16 juin 2000) institue les CHS et leurs pr?rogatives. C?est un organisme consultatif et non de d?cision, mais qui doit veiller ? l?application de la loi.

Il ?met des avis, des propositions, c?est l?autorit? territoriale qui prend la d?cision. Mais l?absence de consultation de cet organisme entache d?ill?galit?s les d?cisions prises par l?autorit? territoriale.

Obligations g?n?rales de s?curit? :

• Locaux et installations
• Conception et maintien en ?tat des ?quipements
• Propret? et conditions d?hygi?ne des locaux

Il doit veiller ? la s?curit? et ? la protection de la sant? des agents :

• Mise en ?uvre des r?gles d?hygi?ne et de s?curit?
• Contr?le et application de ces r?gles
• L?autorit? territoriale est responsable de la s?curit? des agents
• Application du Code du travail (art. III du livre II)

Il rend un avis sur la d?signation des :

• ACMO (agents charg?s de la mise en ?uvre des r?gles d?hygi?ne et de s?curit?)
• ACFI (agents charg?s d?une fonction d?inspection)

Il veille au respect des droits :

• Le droit d?alerte et de retrait