CHSCT

C’est le Comité d’Hygiène et de Sécurité et Conditions de Travail, un organisme où siègent pour moitié les représentants du personnel élus et pour moitié les représentants de l’autorité territoriale.
Le CHSCT a compétence sur :

  • L’observation des lois et règlements en matière d’hygiène et sécurité
  • Les missions de prévention en lien avec la médecine du travail
  • Les équipements de travail quand ils sont susceptibles d’avoir une influence sur la santé
  • Les aménagements, construction des bâtiments au regard des règles d’hygiène et de sécurité
  • L’adaptation des postes de travail

Et à quoi ça sert ?

Il analyse les risques professionnels, procède à une enquête en cas d’accident, d’incident ou de maladie professionnelle.

Il procède également à des visites de lieux de travail et propose toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité. Il doit pouvoir accéder à tous les locaux.

Il examine et participe à la réalisation du rapport de la médecine professionnelle et préventive et prend connaissance du document unique qui comprend l’inventaire des risques dans chaque unité de travail, les étapes de l’évaluation des risques, l’identification des dangers, l’analyse des risques et le programme annuel de prévention.
Il analyse les registres d’hygiène et de sécurité.

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 (modifié par le décret du 16 juin 2000) institue les CHS et leurs prérogatives. C’est un organisme consultatif et non de décision, mais qui doit veiller à l’application de la loi.

Il émet des avis, des propositions, c’est l’autorité territoriale qui prend la décision. Mais l’absence de consultation de cet organisme entache d’illégalités les décisions prises par l’autorité territoriale.

Obligations générales de sécurité :

  • Locaux et installations
  • Conception et maintien en état des équipements
  • Propreté et conditions d’hygiène des locaux

Il doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents :

  • Mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité
  • Contrôle et application de ces règles
  • L’autorité territoriale est responsable de la sécurité des agents
  • Application du Code du travail (art. III du livre II)

Il rend un avis sur la désignation des :

  • ACMO (agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité)
  • ACFI (agents chargés d’une fonction d’inspection)

Il veille au respect des droits :

  • Le droit d’alerte et de retrait

Laisser un commentaire