Commission logement

Revendications de la CGT pour améliorer le fonctionnement de la Commission logement

La Commission logement a été mise en place afin de garantir la transparence des attributions de logement. Force est de constater que beaucoup de chemin reste à parcourir pour atteindre cet objectif.

Les deux principaux points problématiques sont :

  • l’importance numérique des logements attribués hors Commission. Ainsi, en 2012, 117 logements ont été attribués en Commission mais 176 Hors Commission, ce qui vide considérablement de son sens la Commission logement
  • l’insuffisance du nombre de logements sociaux en Ile-de-France qui conduit à comptabiliser 642 demandes en attente en février 2014 ! La difficulté de se loger, le coût du loyer, l’éloignement domicile/travail sont autant de facteurs qui pèsent lourdement sur le quotidien professionnel des agents de la Région.

 

Demandes de la CGT :

  • Plus de visibilité pour les logements attribués hors commission : les dernières listes remises prouvent que les motifs d’urgence ne sont pas respectés
  • La Commission logement doit rester une émanation du CTP
  • Les critères d’attribution votés en CTP doivent être strictement appliqués
  • Etant donné que la Région va mettre en place des outils de gestion pour suivre les logements réservés et disponibles : les organisations syndicales doivent avoir un point de situation régulier lors de chaque commission
  • Les organisations syndicales doivent être informées quand un logement attribué à un candidat en commission est refusé par le bailleur : pourquoi, quelle suite pour le candidat, comment retrouver ce logement et être certain qu’il  est proposé de nouveau à un agent ?
  • Traiter l’attribution des logements de fonction des agents lycées en commission donc discuter et voter en les critères en CTP
  • Remise des logements à l’association  des femmes victimes de violence, aux mairies et à l’Union des jeunes travailleurs s’effectue de manière unilatérale par l’exécutif  alors que 650 dossiers en attente : les organisations syndicales doivent être consultées et avoir une vision claire de cette gestion
  • Comment régler les problèmes de logements insalubres sans que la Région soit au courant : qui est responsable : Région ou bailleur ?

 

Deux exemples de commission logement

Commission du 19 novembre 2013 :

  • 19 logements proposés dont 11 acceptés et 8 refusés par les candidats
  • 742 demandes en attente
  • Logements remis entre 2 commissions : 20 aux mairies, 20 à l’association des femmes victimes de violence, 6 à un foyer de jeunes travailleurs
  • Entre le 9 novembre et le 9 décembre 2013, il y a eu 35 attributions sociales hors commission

Commission du 14 février 2014 :

  • 19 logements proposés dont 16 attribués à des agents des lycées et 3 à des agents du siège
  • aucun logement refusé
  • 642 demandes en attente
  • 19 logements remis en mairie, 13 à l’association des femmes victimes de violence, 6 à un foyer de jeunes travailleurs
  • 18 attributions sociales (hors commission)
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