CT

Qu’est-ce qu’un CT ?

C’est le Comité Technique .

C’est un lieu d’information, d’échanges et de consultation sur des questions traitant de l’organisation du travail (RTT, réorganisation des services etc.), de la formation professionnelle, de l’emploi… pour la région île de France (IdF). Le CT a compétence sur l’organisation générale des services, les conditions de fonctionnement (effectifs, qualification, conditions de travail), la modernisation des méthodes et techniques de travail. Le CTP a un rôle consultatif et rend des avis.
Le CT décide donc de la vie quotidienne des agents, autant dire qu’il s’agit d’une instance primordiale !

Interpeller vos élus CT, c’est un moyen essentiel de faire remonter les problèmes rencontrés dans les services.

Qui siège ?

Les partenaires sociaux qui sont des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles et des élus de la collectivité.
Ils doivent être de même nombre pour respecter la parité. Le Président du Conseil Régional préside généralement le CT.

Qui vote ?

Les agents titulaires, non titulaires, à temps complet, à temps incomplet, en détachement (vote dans leur collectivité d’accueil), en disponibilité (vote dans leur collectivité d’origine).

Le CT est consulté à propos de l’organisation et du fonctionnement des services.
C’est un organisme consultatif et non décisionnel. Il émet des avis, des propositions, c’est l’autorité territoriale qui prend les décisions. C’est le lieu d’intervention des salariés par l’intermédiaire de leurs représentants élus.
Mais l’absence de consultation de cet organisme entache d’illégalité les décisions prises par l’autorité territoriale.
Les CT peuvent également être destinataires de communications sur des sujets qui ne donnent pas lieu à l’émission d’un avis.

Ses compétences :

1 – L’organisation des administrations intéressées et les conditions générales de fonctionnement des services publics locaux :

  • Modification des structures des services
  • Toute modification qui risquent d’avoir des répercussions sur les conditions de travail du personnel (horaires, déménagement)
  • Le temps de travail
  • Le bilan social : créations de postes, recrutement, avancement, formation, demande à temps partiel…
  • L’Action sociale

2 – Les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail (et leurs incidences sur le personnel) et les grandes orientations pour l’accomplissement des tâches des administrations concernées.

3 – Compétence en matière de formation :

  • Le plan de formation est obligatoire, il doit être soumis au CT
  • Conditions d’accueil et de formation des apprentis

4 – Les compétences relatives à l’application de la législation sur les travailleurs handicapés (6 %).