Calculer son salaire

Rémunération de la fonction publique territoriale

Le salaire varie en fonction du grade, de l’indice brut, de l’indice majoré, de votre zone géographique et de votre échelon. Il peut être majoré de primes et indemnités diverses.

Les grilles indiciaires dans la fonction publique territoriale

A chaque grade de fonctionnaire correspond une grille indiciaire déterminée par les textes réglementaires dont chacune comprend plusieurs échelons. Pour connaître votre grille indiciaire, suivez le lien ci-dessous :

www.123territorial.fr

Comment calculer son traitement brut mensuel ?

(Valeur de l’indice 100 * IM détenu) / (100*12)

RBM = [IM * TAB / 100]/12 + Primes et indemnités (GIPA, IR, SFT, RI)

  • RBM: Revenu brut mensuel. Salaire perçu mensuellement par les fonctionnaires sans l’ajout des primes et indemnités.
  • IM : Indice majoré. Vous trouverez cet indice majoré sur votre fiche de salaire. Il dépend de votre cadre d’emplois, votre grade et votre échelon.
  • TAB : Traitement Annuel Brut. Il est fixé au journal officiel à 5556.35 depuis le 01/02/2014
  • IR: Indemnité de résidence
  • SFT: Supplément familial de traitement
  • RI: Régime indemnitaire
  •  GIPA: Prime pour le pouvoir d’achat

Comment calculer son salaire brut ?

Pour effectuer ce calcul, vous devez prendre en compte l’indice brut et l’indice majoré (IM).

Exemple de calcul du salaire annuel et mensuel brut pour un Rédacteur territorial (1er échelon)

  • IM : 325
  • Formule : (325*5556.35) /100
  • RBA : 18058.13 euros
  • RBM : 1504.84 euros

Il faut ensuite rajouter les primes et indemnités (Supplément familial de traitement, GIPA, Indemnité de résidence, Nouvelle bonification indiciaire.)

Exemple de calcul du salaire annuel et mensuel pour un adjoint technique de seconde classe (1er échelon)

  • IM : 309
  • Formule : (309*5556.35) /100
  • RBA : 17169.12 euros
  • RBM : 1430.76 euros

 

Quels sont les salaires des fonctionnaires ?

Voici quelques exemples concrets de salaire en début et fin de carrière, classés par catégorie de concours :

Concours de catégorie C

Concours de catégorie B

Concours de Catégorie A

 

Les différentes variables des salaires dans la fonction publique

Au traitement du salaire brut annuel du fonctionnaire peuvent s’ajouter selon les cas :

  • Un supplément familial de traitement (SFT) selon l’indice de l’agent de la fonction publique et le nombre d’enfants à charge, ce supplément ayant un minimum et maximum,
  • Une indemnité de résidence (IR),
  • Un bonus basé sur l’indice en rapport avec certains postes exigeant des obligations spéciales,
  • Des rémunérations complémentaires pour participation à l’organisation d’évènements particuliers (participation à des examens, concours ou des formations),
  • Des indemnités et primes déterminées par des textes en vigueur, comprenant entre autres le NBI (Nouvelle bonification indiciaire) et le paiement des heures supplémentaires.

Supplément familial de traitement (SFT)

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé au fonctionnaire ou à l’agent non titulaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.

Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires ou agents non titulaires, il n’est versé qu’à un seul des deux parents.

Le montant du SFT varie en fonction du nombre d’enfants à charge.

Indemnité de résidence (IR)

L’indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.

Le montant de l’indemnité à laquelle a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable, selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.

Pour déterminer sa zone d’indemnité de résidence, l’agent doit prendre en compte le lieu de l’établissement où il exerce ses fonctions et non pas celui de l’établissement de l’employeur.

 

Les communes sont classées en 3 zones.

  • zone 1 avec un taux à 3 %
  • zone 2 avec taux à 1 %
  • zone 3 avec taux à 0 %

Calcul de l’indemnité de résidence :

IR= IM * taux correspondant à la zone territoriale.

 

REGIME INDEMNITAIRE (RI)

Le régime indemnitaire est un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération des fonctionnaires territoriaux.

C’est l’ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base. Il est fondé sur l’article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991.

En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, ces dernières sont libres d’instituer ou de ne pas instituer un régime indemnitaire. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif. .

Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction publique de l’Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais aussi de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes ».

Les déductions sur les salaires de la fonction publique :

Le salaire d’un fonctionnaire est ensuite sujet à une déduction de prélèvements obligatoires liés à la protection sociale : CSG (contribution sociale généralisée), CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), PC (pension civile) et RAFP (Régime de retraite additionnelle de la fonction publique).