Nouveaux décrets carrières catégories B et C

Décret n° 2014-14 du 29 janvier 2014

modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents des catégories C et B de la fonction publique territoriale

Publics concernés : agents de catégorie B et C de la fonction publique territoriale.

Objet : modification des échelles indiciaires des cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale et de certains cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er février 2014.

Notice : le présent décret prend en compte la modification du nombre d’échelons dans les échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C et modifie les indices de traitement de ces quatre échelles ainsi que du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Les indices de traitement sont modifiés, d’une part, au 1er février 2014 et, d’autre part, au 1er janvier 2015.

Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance.

 

Décret no 2014-78 du 29 janvier 2014

modifiant le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Publics concernés : agents de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Objet  : modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er février 2014.

Notice : le présent décret modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons. Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance.

Le décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988

portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,

révise l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant du grade des agents de maîtrise principaux, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique.

 

Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets

relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale