Reconnaissance de la pénibilité au travail

Prévention et compensation, il faut agir sur les 2 en même temps

Les employeurs doivent préserver la santé physique et mentale des travailleurs.
Article L4121-1 et L4121-5 du code du travail

Prévention, il faut :
·  supprimer les facteurs de pénibilité avant toute altération de santé !
·  éliminer les rythmes et les conditions de travail aggravant la pénibilité, notamment par le recrutement de fonctionnaires.

Compensation, quand les risques ne peuvent être écartés, il faut :
·  un système de compensation, collectif et statutaire, par corps ou cadre d’emplois, permettant

un départ à la retraite anticipé

Depuis l’instauration en 2003 de la décote et de l’allongement de la durée d’assurance, le service actif ne permet plus un départ anticipé pour toutes et tous dans de bonnes

Nous demandons à la Région de :

·  Lister les postes et cadres d’emploi avec facteur de pénibilité,
·  Respecter la réglementation (document unique et plan de prévention des risques)
·  Organiser des visites médicales et un suivi renforcé pour les actifs et les retraités,
·  Déclarer les accidents de service ou maladies professionnelles avec la fiche Prorisq créée par la CNRACL

Critères de pénibilité et de dangerosité proposés par la CGT
I- Contraintes physiques
1/ Manutention et port de charges lourdes.
2/ Contraintes posturales et articulaires.
3/ Vibrations.
II- Environnement agressif
1/ Exposition à des agents chimiques dangereux et produits cancérigènes…
2/ Exposition au milieu Hyperbare.
3/ Exposition à des températures extrêmes et aux intempéries.
4/ Exposition aux bruits intenses.
III – Contraintes liées aux rythmes de travail
1/Travail de nuit.
2/ Travail alterné, décalé : figurant dans le décret n° 76/404 du 10 mai 1976 précisant la loi de 1975 ; le travail posté
en discontinu – Travail par relais en équipe alternante.
3/ Gestes répétitifs, travail de chaîne, cadences imposées.
IV – Dangerosité
1/ Exposition à des risques de contamination biologique.
2/ Risques d’agressions physiques et psychiques.
3/ Lieux d’intervention dangereux (routes, incendies,…).