Amiante

Pour information le syndicat CGT vous transmets le communiqué de la Préfecture

Un comité amiante vient d’être convoqué par la collectivité pour cet après-midi, nous vous en ferons le compte rendu


Publié le 29 janvier 2014

Publication du rapport sur l’amiante de la Tour Montparnasse : la conduite des travaux  de désamiantage et le système de ventilation sont à l’origine de la pollution.

Le préfet de Paris et d Ile- de- France a réuni ce jour, tous les intervenants (les services de l’État, la CRAMIF, Icade et les syndicats de  copropriétaires) concernés par le dossier de désamiantage de la Tour Montparnasse, à l’occasion de la remise du rapport définitif  par l’expert, Monsieur Andre JACQ, choisi par les copropriétaires et Icade avec l’accord de l’Etat.

 

Rappel

En août 2013, le préfet de Paris a pris un arrêté préfectoral prescrivant une expertise pour déterminer avec précision les causes de pollution aux poussières d’amiante enregistrées et figurant dans le rapport d’inspection du travail de juin 2013 et du rapport d’incident du 28 juin 2013 au sein de la Tour Montparnasse (dépassement de mesure d’empoussièrement au-delà du seuil réglementaire de 5 fibres d’amiante par litre d’air).

Dans l’attente des propositions du rapport d’expertise, l’ensemble des travaux de désamiantage encore en cours avait été interrompu en octobre 2013.

Une note d’étape de décembre 2013 établie par l’expert,  précisait que les pollutions récentes enregistrées étaient liées aux travaux de désamiantage. Les travaux restaient suspendus à ce stade.

 

Le rapport d’expertise définitif remis le 29 janvier 2014.

Ce rapport d’expertise vient d’être rendu au préfet de Paris.

Il établit que le dispositif de désamiantage mis en place  par les copropriétaires, au sein de l’ensemble immobilier de la tour Maine-Montparnasse, présente un certain nombre de lacunes, un défaut de maîtrise organisationnelle et technique dans le suivi  : « les causes probables des pollutions récentes trouvent leur origine dans la conception et l’organisation des travaux de désamiantage. »(Extrait du rapport d’expertise définitif.)

Il confirme également  l’hypothèse émise dans l’arrêté du 13 août 2013, que  les gaines de ventilation  constituent une source de diffusion de la pollution dans les bâtiments.

  • L’Etat  demande aux copropriétaires de mettre en œuvre rapidement les conclusions du rapport d’expertise.

 

L’Etat demande ainsi de :

  •  Créer une cellule dédiée au management du risque amiante ,  sous l’autorité des co-propriétaires, indépendante du syndic pour piloter les travaux de désamiantage.

Cette structure devra s’assurer du suivi, de la mise en œuvre et de bon déroulement des travaux  de désamiantage dans le respect des normes établies et développer une  capacité d’analyse et la réactivité nécessaire,  afin d’éviter la répétition des incidents et d’empêcher de nouvelles dispersions à l’égard des salariés et du public,

  • S’attacher les services d’un expert « Amiante » indépendant pour apporter une compétence technique,
  • Créer un comité de pilotage amiante regroupant des représentants des co-propriétaires et des conseils syndicaux,
  • D’établir un programme prévisionnel rigoureux des actions et mesures à entreprendre, sous un mois.

 

D’autre part, l’État attend que, comme le prévoit l’arrêté du 13 août  2013, la mise à jour du dossier technique amiante , soit faite, avant le 13 février 2014. Cette mise à jour, permettra d’obtenir un état complet et précis des parties du site comportant encore de l’amiante, un diagnostic de son état,  afin de définir précisément la suite des travaux de désamiantage à entreprendre.

Ce dossier technique amiante (DTA), véritable diagnostic,  sera avec les préconisations du rapport d’expertise, le document de référence du suivi de la nouvelle structure de pilotage, véritable feuille de route et outil de programmation pour remplir sa mission.

  •  A ce jour les travaux sont toujours suspendus. Ils ne pourront reprendre que lorsque les préconisations de l’expert reprises dans leur intégralité par l’Etat auront été effectivement mise en œuvre pour encadrer la poursuite du programme de désamiantage à venir.
  • Au vu de l’expertise et du DTA, l’Etat publiera un arrêté d’ici 2 mois, prescrivant  le cadre de  la reprise des travaux de  retrait de l’amiante.

 

L’État rappelle que l’arrêté du 13 aout 2013 est toujours en vigueur, et qu’il fixe les dispositions suivantes :

  • Obligation de  mesures régulières d’empoussièrement pour l’ensemble des bâtiments de l’EITMM, réalisées par un laboratoire accrédité.
  • Obligation de mesures  correctives dès l’instant où un seuil d’alerte de  4 fibres /litre est atteint et une évacuation des locaux concernés,  par l’exploitant dès le franchissement du seuil de 5 fibres/litre.

Contact-presse

Préfecture de la région d’Ile-de-France – Préfecture de Paris : 01 82 52 40 25 / communication@paris-idf.gouv.fr