REFORME TERRITORIALE

La révision de l’organisation territoriale s’attaque principalement aux régions et aux départements.

Le projet consiste pour l’essentiel à remettre en cause la clause générale de compétence, à accélérer la suppression des départements, en particulier ceux situés dans les grandes aires métropolitaines (à l’exemple de la métropole lyonnaise qui fait disparaître une partie du département du Rhône), et à faire évoluer le nombre de régions en les faisant passer de 22 à une quinzaine. Le pouvoir réglementaire des régions se verrait par ailleurs renforcé pour leur permettre d’adapter la loi en fonction des besoins locaux.

D’autre part la réduction des dépenses publiques doit se poursuivre entre 2015 et 2017. Les collectivités locales sont au centre du viseur gouvernemental et la chasse aux dépenses publiques est renforcée par des incitations financières aux fusions et regroupements de collectivités et à la mutualisation des services.